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CONFIDENTIALITÉS

C.G.V

Art. 1 – Champ d'application

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d'acheteurs non-professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site costumemanufacture.fr.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site costumemanufacture.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « J'accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Art. 2 – Commandes de produits

Toute commande passée sur le site costumemanufacture.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La Boutique En Ligne CostumeManufacture, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site costumemanufacture.fr présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente. En particulier, le site costumemanufacture.fr décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des Produits. Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site costumemanufacture.fr ont pour objet d'illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par La Boutique En Ligne CostumeManufacture au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix par La Boutique En Ligne CostumeManufacture.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site costumemanufacture.fr et contacter le Service Client du site costumemanufacture.fr au +33 (0)1 57 40 66 86.

Art. 3 – Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euro sur le site costumemanufacture.fr et s'entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande).
Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par La Boutique En Ligne CostumeManufacture.
Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.
Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique En Ligne CostumeManufacture est le prix définitif. Les offres de Produit sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Boutique En Ligne CostumeManufacture se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Lors de leur commande, les Clients sont invités à s'assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site costumemanufacture.fr et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site costumemanufacture.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La Boutique En Ligne CostumeManufacture et le Client. Après validation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne CostumeManufacture adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne CostumeManufacture ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n'est transférée au Client qu'après-parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site costumemanufacture.fr et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

Art. 4 – Livraison

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site costumemanufacture.fr . En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison (dès la mise à disposition en boutique ou par courrier contre signature) pour former par courrier recommandé adressé à La Boutique En Ligne CostumeManufacture – Service Clientèle - 13, rue de Sévigné – 75004 Paris, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Boutique En Ligne CostumeManufacture. La Boutique En Ligne CostumeManufacture remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non-conforme devra être renvoyé accompagné du Bon de livraison à CostumeManufacture - Service Clientèle - 13, rue de Sévigné - 75004 Paris.
Le Produit non-conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter du retour de l'article.
Les frais d'envoi et de retour du Produit non-conforme seront à la charge de La Boutique En Ligne CostumeManufacture.

Art. 5 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des Produits (dès la mise à disposition en boutique ou par courrier contre signature) pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne CostumeManufacture à fin de remboursement.
Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine complet et non retouché (emballage d'origine et étiquette du produit, permettant une recommercialisation à l'état neuf), accompagnés du bon de retour qui était dans l'envoi et du bon de livraison. - Les Produits doivent être retournés à l'adresse suivante : CostumeManufacture - Service Clientèle - 13, rue de Sévigné - 75004 Paris. La Boutique En Ligne CostumeManufacture recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d'éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.
- Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. - Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de La Boutique En Ligne CostumeManufacture pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.
- En cas de retour partiel de Produits, les frais d'envoi ne seront pas remboursés par La Boutique En Ligne CostumeManufacture dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n'évoluant pas en fonction du volume commandé.
- En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l'objet d'une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La Boutique En Ligne CostumeManufacture liés à l'achat d'un ou plusieurs Produits devront être retournés à La Boutique En Ligne CostumeManufacture. Dans le cas ou le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l'offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l'espace « mon compte ».
- En cas de retour partiel de Produits ayant fait l'objet d'une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l'espace « mon compte ».
- En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l'entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.

Pour tous nos produits fabriqués sur-mesure (chemises sur-mesure, chemises personnalisées), le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (Chemises sur-mesure... ).

Art. 6 - Informatiques et libertés

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l'objet d'un traitement automatisé de données.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique En Ligne CostumeManufacture. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La Boutique En Ligne CostumeManufacture et notamment à La Société CostumeManufacture. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant le service client par téléphone au +33 (0)1 57 40 66 86.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La Boutique En Ligne CostumeManufacture peut-être amenée à demander des pièces justificatives au client (pièce d'identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l'hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La Boutique En Ligne CostumeManufacture annulera la commande et procédera au remboursement du Produit. La survenance d'un impayé au motif d'une autorisation frauduleuse d'une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement géré par La Boutique En Ligne CostumeManufacture.

Art. 7 – Droit applicable - litiges

Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Art. 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site costumemanufacture.fr exploité par La Boutique En Ligne CostumeManufacture sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Boutique En Ligne CostumeManufacture ou de son fournisseur.
En aucun cas, le client ou tout autre personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.
Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site costumemanufacture.fr sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.